Générosité Civique • Intérêt Général 2026
SOUTENIR NOTRE CAUSE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Votre soutien désintéressé permet à l'association ARTS-FORM de préserver la gratuité inconditionnelle de ses ateliers interdisciplinaires, d'acquérir du matériel pédagogique éco-responsable et de garantir l'équité territoriale dans le Pays de Gex.
Régime Juridique & Philanthropie Républicaine
Une Philanthropie Désintéressée Exempte de Toute Contrepartie Commerciale
En tant qu'association républicaine à but non lucratif déclarée en Préfecture sous le numéro RNA W013001078, ARTS-FORM fonde ses relations avec ses soutiens financiers sur une éthique philanthropique rigoureuse. Soutenir notre cause ne constitue pas un acte de sponsoring publicitaire ou d'achat de visibilité marchande : c'est un acte civique d'adhésion à une mission d'intérêt général visant le partage des connaissances scientifiques et la démocratisation de l'art contemporain.
Conformément à la doctrine fiscale et au cadre réglementaire régissant les organismes d'intérêt général, l'association refuse tout mécénat conditionné à des contreparties commerciales directes pour le donateur. Les fonds collectés sont exclusivement affectés à la réalisation concrète des actions de terrain, à la rémunération des intervenants artistes et chercheurs lors des résidences civiques gratuites, et à la dotation en fournitures scolaires pour les enfants de familles défavorisées.
Notre Trésorerie applique une politique de traçabilité comptable intégrale. Chaque donateur reçoit un compte rendu d'affectation détaillé lors de la clôture de l'exercice annuel, attestant de l'impact social tangible généré par sa contribution.
Cadre Fiscal Républicain • Dispositions Légales
Avantages Fiscaux Liés aux Dons aux Organismes d'Intérêt Général
L'association ARTS-FORM répond aux critères fixés par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatifs aux organismes d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et culturel exerçant une gestion désintéressée. À ce titre, vos versements ouvrent droit à des déductions fiscales substantielles.
Particuliers • Article 200 du CGI
Réduction d'Impôt sur le Revenu de 66 %
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les dons consentis à ARTS-FORM ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
Exemple concret d'impact :
• Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17,00 € après déduction fiscale.
• Un don de 150 € ne vous coûte que 51,00 € et permet d'équiper une classe rurale complète en matériel d'optique expérimentale.
• Un don de 300 € ne vous coûte que 102,00 € et finance la fabrication d'une mallette sonore pérenne.
Entreprises • Article 238 bis du CGI
Réduction d'Impôt sur les Sociétés de 60 %
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés effectuant un don de mécénat à ARTS-FORM bénéficient d'une réduction fiscale égale à 60 % du montant du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Mécénat de compétences & territorial :
Les entreprises locales du bassin gessien peuvent également s'engager par le mécénat de compétences en mettant des salariés qualifiés à disposition de l'association sur leur temps de travail (déductible selon le coût de revient horaire certifié).
Économie Circulaire • Dons en Nature
Dons de Matériaux, Équipements Scientifiques et Réemploi
Au-delà du soutien pécuniaire, ARTS-FORM accepte avec gratitude les dons de matériel correspondant aux besoins rigoureusement définis par nos équipes de terrain. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transition écologique et de l'économie circulaire, nous donnons une seconde vie à de nombreux équipements techniques.
Sont particulièrement recherchés pour l'exercice 2026 :
- Instruments de mesure et d'observation scientifique (microscopes d'enseignement, télescopes manuels, loupes binoculaires, capteurs environnementaux) ;
- Matériel audio-visuel révisé (enregistreurs sonores numériques, micros de reportage, casques d'écoute audio professionnels, vidéoprojecteurs à faible consommation) ;
- Matières premières artistiques éco-responsables (rouleaux de papier kraft recyclé, plaques de zinc ou de cuivre de récupération, bois brut local non traité, pigments naturels) ;
- Mobilier associatif pliant et matériel d'exposition léger pour nos dispositifs itinérants dans les communes rurales.
Chaque don en nature fait l'objet d'une convention de remise formalisée et donne lieu à l'évaluation de sa valeur marchande résiduelle pour l'émission d'un reçu fiscal de mécénat en nature conforme aux normes de l'administration fiscale.
Sécurisation Juridique • Reçu Fiscal CERFA
Délivrance Automatique du Reçu Fiscal Officiel
Chaque versement fait l'objet d'un enregistrement au grand livre de l'association et donne lieu à l'émission d'un reçu fiscal officiel conforme au formulaire CERFA N° 11580*05. Ce document justificatif est transmis par voie postale ou électronique au début de l'année civile suivant le versement, en amont de votre déclaration annuelle d'impôts.
Les versements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte postal officiel de l'association ou par chèque libellé à l'ordre de « ARTS-FORM » expédié à notre siège statutaire du 16 Avenue du Jura à Ferney-Voltaire.
Transmission Patrimoniale Civique • Actes Notariés
Legs, Donations et Assurances-Vie au Profit de l'Intérêt Général
En tant qu'association reconnue d'utilité publique et poursuivant des objectifs statutaires exclusivement éducatifs, scientifiques et culturels, ARTS-FORM est légalement habilitée à recevoir des libéralités par voie de testament (legs universel, à titre universel ou particulier) ainsi que des donations entre vifs constatées par acte notarié.
En vertu de l'article 795 du Code Général des Impôts, les legs et donations consentis au bénéfice de notre association sont intégralement exonérés de droits de mutation à titre gratuit (taux de taxation successoral à 0 %). L'intégralité du patrimoine que vous choisissez de transmettre à ARTS-FORM — biens immobiliers, avoirs financiers, collections d'œuvres d'art ou instruments scientifiques — est directement et exclusivement consacrée à l'émancipation culturelle des générations futures.
Vous pouvez également désigner « ARTS-FORM, Association Loi 1901, RNA W013001078, Ferney-Voltaire » comme bénéficiaire de tout ou partie d'un contrat d'assurance-vie. Les capitaux transmis dans ce cadre échappent aux droits de succession habituels et bénéficient d'un fléchage strict selon vos souhaits moraux (par exemple, pour financer une résidence d'artistes pérenne ou doter une école rurale en matériel didactique).
Notre Présidence et notre Trésorière se tiennent à votre entière disposition, dans la discrétion et la bienveillance les plus strictes, pour vous accompagner dans ces démarches patrimoniales en lien avec votre notaire conseil.
Garantie absolue d'utilité publique : Zéro frais de prospection commerciale, zéro commission d'intermédiaire.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
