Gestion Désintéressée • Transparence Républicaine
TRANSPARENCE FINANCIÈRE, COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BILANS CERTIFIÉS
Conformément à ses statuts et aux règles républicaines de gestion désintéressée, ARTS-FORM publie l'intégralité de ses comptes d'exploitation, l'origine de ses subventions et l'affectation scrupuleuse de ses fonds associatifs.
Cadre Réglementaire & Éthique Comptable
Un Engagement Absolu de Gestion Désintéressée et d'Utilité Publique
L'association ARTS-FORM (Loi 1901, RNA W013001078, SIREN 807683180) obéit aux règles les plus strictes de la comptabilité des organismes sans but lucratif définies par le plan comptable général associatif (règlement ANC n° 2018-06). Notre gouvernance exclut expressément toute redistribution de bénéfices ou d'actifs au profit de nos membres, administrateurs ou dirigeants.
Les administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole. Aucune rémunération, avantage en nature, dividende ou jeton de présence n'a jamais été versé depuis la création de l'association en 2016. Les éventuels remboursements de frais engagés pour les missions de terrain s'effectuent à l'euro près, sur justificatifs originaux certifiés par la Trésorerie principale.
Cette probité financière absolue fonde la confiance des collectivités territoriales qui nous accordent des subventions d'équipement et de fonctionnement, ainsi que des citoyens qui nous confient leurs dons déductibles d'impôt.
Comptes d'Exploitation Clôturés • Exercice 2025
Compte de Résultat Simplifié de l'Exercice Écoulé (en Euros)
Approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire réunie à Ferney-Voltaire, ce compte de résultat reflète l'équilibre rigoureux entre nos ressources publiques et nos charges d'action civique.
| Rubriques Comptables (Recettes & Dépenses) |
Montant (€) |
Part (%) |
| RESSOURCES ET PRODUITS D'EXPLOITATION (TOTAL : 78 450 €) |
| Subventions publiques de fonctionnement (Communes & Intercommunalité) |
43 150 € |
55,0 % |
| Dons manuels de particuliers & mécénat civique d'entreprises locales |
19 610 € |
25,0 % |
| Cotisations statutaires solidaires des membres adhérents |
11 770 € |
15,0 % |
| Appels à projets thématiques et aides exceptionnelles à la médiation |
3 920 € |
5,0 % |
| CHARGES D'EXPLOITATION ET ACTIONS DE TERRAIN (TOTAL : 74 120 €) |
| Organisation des ateliers publics gratuits, logistique & médiation mobile |
31 870 € |
43,0 % |
| Indemnités d'artistes en résidence civique et intervenants scientifiques |
20 010 € |
27,0 % |
| Achat de fournitures didactiques, composants optiques et mallettes pédagogiques |
13 340 € |
18,0 % |
| Frais d'assurance civile associative, hébergement serveur & charges légales |
8 900 € |
12,0 % |
| SOLDE D'EXPLOITATION EXÉCUTÉ (AFFECTÉ INTÉGRALEMENT AU FONDS DE RÉSERVE) |
+ 4 330 € |
— |
Prospective Budgétaire • Plan d'Action 2026
Orientations Budgétaires Prévisionnelles 2026
Pour l'exercice 2026, l'Assemblée Générale a adopté un budget prévisionnel de fonctionnement consolidé de 86 500 €, en hausse maîtrisée de 10,2 % par rapport à l'exercice antérieur. Cette progression permettra de financer l'accueil de deux volontaires en service civique supplémentaires et d'accroître de 30 % la dotation en fournitures didactiques destinées aux classes de découverte rurales du Jura.
Le fonds de réserve cumulé de l'association s'élève au 1er janvier 2026 à 14 200 €, garantissant une résilience financière de près de deux mois d'exploitation en cas de retard de versement des dotations institutionnelles. Ce matelas de sécurité assure la continuité ininterrompue de nos actions auprès des bénéficiaires les plus vulnérables.
L'intégralité des excédents dégagés au terme de chaque exercice fait l'objet d'un report statutaire automatique à nouveau, sanctuarisé pour les programmes éducatifs de l'exercice suivant conformément à la législation républicaine régissant les associations sans but lucratif.
Contrôle Républicain • Pièces Justificatives
Droit de Regard des Adhérents et Contrôle des Autorités de Tutelle
Chaque adhérent en règle avec sa cotisation solidaire dispose du droit statutaire de consulter l'ensemble des pièces comptables, factures de dépenses, relevés bancaires postaux et conventions de subventions au siège social d'ARTS-FORM, sur simple rendez-vous auprès de la Trésorière.
Par ailleurs, nos comptes d'exploitation et rapports moraux sont transmis chaque année à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ain et à la Sous-Préfecture de Gex dans le cadre des obligations réglementaires de suivi des associations percevant des subventions publiques excédant les seuils légaux.
Sécurisation Budgétaire • Règle des Achats
Protocole de Double Signature et Contrôle Interne des Dépenses
Pour prévenir tout risque d'erreur ou d'engagement budgétaire disproportionné, le règlement financier intérieur d'ARTS-FORM institue une procédure d'autorisation préalable rigoureuse. Toute dépense unitaire supérieure à 500 € requiert obligatoirement la double signature conjointe de la Présidente du Conseil d'Administration et de la Trésorière Principale après examen comparatif d'au moins deux devis émanant de fournisseurs locaux respectant les normes environnementales.
Les opérations bancaires quotidiennes font l'objet d'un rapprochement mensuel scrupuleux consigné dans le registre financier informatisé ouvert aux vérificateurs aux comptes bénévoles élus par l'Assemblée Générale. Ces commissaires aux comptes internes, choisis en dehors des administrateurs pour garantir leur totale indépendance d'esprit, rédigent un rapport d'audit annuel distinct présenté aux sociétaires avant le vote solennel de quitus.
En cas de dissolution anticipée de l'association, nos statuts stipulent expressément que l'actif net subsistant ne pourra faire l'objet d'aucune répartition entre les membres. Il sera obligatoirement dévolu à une autre association à but non lucratif d'intérêt général poursuivant des objectifs culturels ou éducatifs similaires dans le département de l'Ain, consacrant définitivement l'irrévocabilité de la vocation publique de nos fonds.
Efficience Sociale • Analyse des Coûts
Analyse de l'Efficience de l'Euro Associatif par Bénéficiaire
La mesure de la rentabilité sociale de nos programmes s'appuie sur le calcul du coût unitaire par bénéficiaire direct accueilli lors de nos activités gratuites. Pour l'exercice 2025, ce coût moyen s'est établi à 15,28 € par citoyen, couvrant l'ensemble des frais d'encadrement pédagogique par des professionnels qualifiés, la mise à disposition de matériel scientifique et la documentation écrite offerte.
Ce ratio remarquable témoigne de la sobriété exemplaire de notre structure de fonctionnement et du levier extraordinaire que représente l'engagement bénévole républicain. Chaque euro investi par les collectivités territoriales dans les programmes d'ARTS-FORM se traduit immédiatement en heures d'atelier concret au bénéfice des enfants, des jeunes et des personnes isolées du Pays de Gex.
Engagement formel de gestion désintéressée : Aucune partie des ressources de l'association n'est attribuée à des fins lucratives ou d'enrichissement personnel.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
