Protection des Libertés Numériques • Norme RGPD 2026
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE
ARTS-FORM s'engage avec la plus grande rigueur républicaine à respecter votre vie privée, à protéger vos données personnelles et à bannir tout traçage publicitaire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 01 • Doctrine Informatique et Libertés
L'Éthique Numérique au Cœur de Nos Pratiques Associatives
En tant qu'association reconnue pour son engagement citoyen, ARTS-FORM (Loi 1901, RNA W013001078, SIREN 807683180) considère que la protection des libertés individuelles dans l'espace numérique constitue le prolongement direct de ses idéaux humanistes et républicains.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer avec clarté, loyauté et transparence des modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et sécurisées par notre association, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous appliquons avec intransigeance le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général. Aucune donnée ne fait l'objet d'une quelconque exploitation marchande, publicitaire ou de profilage algorithmique.
Article 02 • Responsable du Traitement
Identité du Responsable de Traitement et Point de Contact DPO
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement de l'association est :
Organisme Responsable : ARTS-FORM, Association Loi 1901
Représentant légal : Dr. Marianne VERNIER, Présidente du Conseil d'Administration
Adresse postale : 16 AVENUE DU JURA, 01210 FERNEY-VOLTAIRE, FRANCE
Téléphone officiel : +33 6 98 36 32 85
Référent Données Personnelles (DPO bénévole) : Julien DELACROIX, Secrétaire Général
Courriel dédié à la protection des données : lkjtre889@gmail.com (mentionner « Droits RGPD » en objet)
Le référent à la protection des données veille à la conformité continue de nos traitements, tient à jour le registre des activités de traitement et traite dans les délais impartis toute demande d'exercice de droits émanant de nos usagers ou adhérents.
Article 03 • Finalités & Bases Juridiques
Pourquoi et sur Quelles Bases Traitons-Nous Vos Données ?
Les données personnelles collectées par ARTS-FORM ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
| Finalité du Traitement |
Catégories de Données |
Base Juridique (RGPD) |
| Gestion des adhésions et convocations aux Assemblées Générales |
Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, statut d'adhésion |
Exécution du contrat associatif (Art. 6.1.b) |
| Enregistrement des dons manuels et émission des reçus fiscaux CERFA |
Identité, coordonnées fiscales, montant et date du versement |
Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c) |
| Instruction des candidatures de volontaires et stagiaires |
Curriculum vitae, lettre de motivation, coordonnées de contact |
Intérêt légitime / Démarche précontractuelle (Art. 6.1.b/f) |
| Inscriptions aux ateliers gratuits et symposiums d'utilité publique |
Prénom, nom de famille, courriel de confirmation, tranche d'âge |
Consentement libre et éclairé (Art. 6.1.a) |
| Diffusion de la lettre d'information civique et des actes ouverts |
Adresse de courrier électronique uniquement |
Consentement préalable révocable à tout moment (Art. 6.1.a) |
Article 04 • Délais & Chiffrement
Délais de Conservation et Mesures Techniques de Protection
Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins de mémoire historique associative pendant un délai maximal de 5 ans après la fin de la dernière adhésion ;
- Données comptables et reçus fiscaux CERFA : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable conformément aux articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales ;
- Dossiers de candidatures (Service Civique, stages) : Conservés pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande expresse de destruction immédiate ;
- Coordonnées des usagers d'ateliers éphémères : Supprimées dans un délai de 6 mois suivant la clôture de la manifestation ou du projet pédagogique.
Toutes les données sont hébergées sur des bases sécurisées bénéficiant de mots de passe robustes, d'un chiffrement des flux de données via le protocole HTTPS/TLS et de contrôles d'accès physiques et logiques restreints aux seuls administrateurs dûment habilités.
Article 05 • Exercice des Droits Civiques
Vos Droits Reconnus par la Législation Républicaine et Européenne
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale ;
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la correction immédiate des informations inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi (sous réserve des obligations légales de conservation fiscale) ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données lors de vérifications ;
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un tiers.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué bénévole par courriel à lkjtre889@gmail.com ou par voie postale au siège social (16 Avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
Article 06 • Sobriété Numérique & Cookies
Politique des Témoins de Connexion (Cookies) : Zéro Traceur Marchand
Le portail web d'ARTS-FORM applique une politique de sobriété numérique exemplaire :
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial, aucun pixel de réseaux sociaux marchands n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Notre site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à l'acheminement de la communication électronique et à la sécurité de l'infrastructure (exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Votre navigation sur notre portail s'effectue dans un anonymat complet, sans suivi de vos habitudes de consultation ni monétisation de vos données d'usage.
Engagement éthique républicain : ARTS-FORM défend la souveraineté numérique citoyenne et le droit à l'oubli.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.