Vie Démocratique • Engagement Statutaire 2026
REJOINDRE L'ASSOCIATION ET PRENDRE PART À LA VIE DÉMOCRATIQUE
Adhérer à ARTS-FORM, c'est soutenir une action désintéressée d'émancipation intellectuelle et acquérir un droit de vote plein et entier aux assemblées générales souveraines de l'association.
Principes Républicains & Égalité Civique
L'Adhésion Associative : Un Acte d'Engagement Civique et Citoyen
Dans le cadre protecteur de la loi du 1er juillet 1901, l'adhésion à l'association ARTS-FORM n'est en aucun cas l'achat d'un service, d'un abonnement ou d'un droit de consommation culturelle. Elle formalise l'agrégation volontaire et solidaire d'un citoyen au projet associatif d'intérêt général porté par notre collectif sur le territoire du Pays de Gex.
En rejoignant notre structure déclarée sous le numéro RNA W013001078, chaque membre devient dépositaire d'une part de la souveraineté associative. Il dispose du droit imprescriptible de participer aux débats de l'Assemblée Générale annuelle, d'approuver ou d'amender le rapport moral de la Présidence, d'auditer les comptes financiers présentés par la Trésorerie et de postuler aux fonctions d'administrateur bénévole au sein du Conseil d'Administration.
Nous appliquons avec intransigeance le principe républicain « une personne, une voix ». La contribution statutaire, volontairement fixée à un montant symbolique et accessible à toutes les bourses, ne confère aucun privilège de rang : chaque adhérent jouit d'une voix strictement équivalente lors des délibérations démocratiques.
Statuts Officiels • Typologie des Membres
Les Trois Collèges Statutaires Définis par Nos Statuts
Pour refléter la diversité des sensibilités et des modes d'implication citoyenne, nos statuts déposés en Préfecture de l'Ain distinguent trois catégories de membres, tous égaux en dignité républicaine.
Collège 01
Membres Adhérents Civiques
Ouvert à tout citoyen résidant ou travaillant dans le Pays de Gex et souhaitant manifester son accord moral avec notre charte des valeurs.
Droits : Participation avec voix délibérative à l'Assemblée Générale ordinaire, réception du bulletin trimestriel des archives et invitation prioritaire aux symposiums.
Cotisation solidaire annuelle : 15 € (tarif réduit solidaire : 5 € pour étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux).
Collège 02
Membres Actifs Bénévoles
Destiné aux membres qui s'impliquent concrètement dans l'animation des ateliers, la logistique des manifestations ou la brigade d'accueil de terrain.
Droits : Éligibilité aux commissions thématiques, accès gratuit aux formations méthodologiques d'éducation populaire et éligibilité au Conseil d'Administration.
Cotisation active annuelle : 20 € (ou apport volontaire équivalent en temps civique bénévole).
Collège 03
Membres Bienfaiteurs & Soutiens
Conçu pour les particuliers et personnalités morales qui apportent un soutien philanthropique exceptionnel aux missions d'utilité publique de la structure.
Droits : Voix consultative à l'Assemblée Générale, mention au registre d'honneur des donateurs civiques (sauf demande d'anonymat) et reçu fiscal CERFA ouvrant droit à une déduction fiscale de 66 %.
Cotisation de soutien libre à partir de 50 € déductible d'impôt.
Parcours d'Accueil • Brigade Volontaire
Le Parcours d'Accueil et de Formation du Bénévolat d'Intérêt Général
S'engager comme bénévole au sein d'ARTS-FORM ne requiert aucun diplôme artistique ou scientifique préalable. Notre structure valorise toutes les compétences : accueil bienveillant des publics scolaires, assistance au montage des dispositifs d'exposition, conduite du triporteur de médiation sur les marchés, rédaction de comptes rendus ou gestion des archives documentaires.
Chaque nouvel arrivant bénéficie d'un parcours d'intégration bienveillant parrainé par un membre actif expérimenté. Deux sessions de tutorat pratique sont organisées chaque trimestre au siège du 16 Avenue du Jura à Ferney-Voltaire pour transmettre les règles déontologiques républicaines, les gestes de sécurité indispensables lors des ateliers tout public et les principes d'écoute active de l'éducation populaire.
L'engagement bénévole fait l'objet d'une convention solennelle d'engagement mutuel garantissant la couverture assurantielle complète des activités exercées et la délivrance d'une attestation officielle de valorisation des compétences civiques (Passeport Bénévole) utile pour les parcours académiques ou professionnels.
Démarche Statutaire • Bulletin Officiel
Modalités Pratiques d'Adhésion pour l'Exercice 2026
Conformément à nos règles de gestion désintéressée et pour préserver la convivialité humaine des échanges, l'adhésion s'effectue par le biais d'un formulaire statutaire officiel téléchargeable ou disponible directement lors de nos permanences physiques hebdomadaires.
Adhésion Physique en Permanence
Venez nous rencontrer au siège social, 16 Avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, chaque mercredi après-midi de 14h00 à 17h30 et le premier samedi du mois de 10h00 à 12h30. Échange direct avec un membre du Bureau, signature du bulletin statutaire et remise de la carte de membre officielle.
Adhésion par Correspondance Postale
Téléchargez le bulletin d'adhésion civique officiel, complétez-le lisiblement et adressez-le par courrier postal accompagné d'un chèque à l'ordre de « ARTS-FORM » à notre adresse statutaire. Votre carte d'adhérent vous sera expédiée sous huitaine par retour de courrier.
Garanties Républicaines • Droits Délibératifs
Garanties Démocratiques, Soumission des Résolutions et Vote Républicain
L'organisation démocratique d'ARTS-FORM repose sur un équilibre rigoureux des pouvoirs et une protection absolue des droits de chaque adhérent. Tout membre à jour de sa cotisation solidaire dispose du droit inaliénable de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle des propositions de projets, des questions orales ou des projets de résolution statutaire.
Pour être inscrite à l'ordre du jour officiel, toute motion citoyenne doit être notifiée par écrit au Secrétariat Général au moins vingt-et-un jours francs avant la date de la convocation de l'Assemblée Générale. Le Bureau Statutaire est tenu de transmettre l'ensemble des motions recevables à l'ensemble des sociétaires avec les documents préparatoires, garantissant un débat contradictoire loyal et éclairé.
En cas d'empêchement majeur lors d'une séance délibérative, la réglementation associative autorise le vote par procuration écrite confiée à un autre adhérent en règle, chaque mandataire ne pouvant détenir plus de deux procurations afin d'éviter toute captation indue de la volonté générale.
Nos statuts sanctuarisent également des garanties disciplinaires rigoureuses : aucune radiation ou exclusion ne peut être prononcée à l'encontre d'un sociétaire sans qu'il ait été préalablement invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le Conseil d'Administration assisté de deux membres de son choix, prévenant tout abus d'autorité et assurant le règne du droit au sein de notre communauté.
Cadre réglementaire de gestion désintéressée : L'association ne rémunère aucun intermédiaire pour le recrutement de ses adhérents.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
